En utilisant le site internet https://www.pdiinc.ca (ci-après le « Site ») et en communiquant vos renseignements personnels à Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L., vous consentez à ce que Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L. les recueillent, les utilisent, les communiquent et les conservent de la manière prévue à la présente politique de confidentialité.

PAQUET DAIGLE INC. et PAQUET DAIGLE S.E.N.C.R.L. ne vendent pas, n’échangent pas et ne transmettent pas vos informations personnelles à des tiers.

1.  Définitions

 1.1.  L’expression « renseignements personnels » signifie notamment vos nom et prénom ou nom d’entreprise, adresse, courriel, numéro de téléphone, adresse de courriel ou tout autre renseignement confidentiel vous concernant. L’expression vise également tout renseignements personnels divulgués dans le cadre de services rendus par Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L.

 1.2.  L’expression « incident de confidentialité » signifie l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisé par la loi à un renseignement personnel et la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.

 2.  Renseignements recueillis automatiquement

Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L. ne recueillent que les renseignements personnels que vous acceptez de lui fournir. Ces renseignements servent uniquement à vous offrir les services que vous demandez.

 3.  Utilisation de témoins (cookies)

Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L. ne recueillent aucun témoin (cookie) lors de votre navigation.

 4.  Renseignements recueillis dans le cadre d’un mandat

Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L. ne collectent que des renseignements personnels nécessaires à l’exercice du mandat qui pourrait ou qui lui sont confiés.  En acceptant de confier un mandat à Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L., vous acceptez que vos renseignements personnels soient utilisés aux fins ci-avant décrites.

5.  Sécurité et stockage des renseignements (mesures de sécurité)

La sécurité des informations de ses utilisateurs est une priorité pour Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L. Ces derniers ont donc adopté des mécanismes et des mesures physiques et technologiques visant à protéger vos renseignements personnels et à en sauvegarder la confidentialité. Les renseignements que vous fournissez sont sauvegardés et stockés dans des endroits dont l'accès est contrôlé par Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L. Seuls les individus de l’organisation qui ont besoin de connaître ces informations dans le cadre de l’utilisation autorisée sont autorisés à y accéder.

Malgré les mesures que Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L. a mises en place, qui sont décrites ci-dessus, il est impossible de garantir que les données transmises sur Internet le sont de façon sécuritaire. Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L. ne garantissent ni ne représentent aucunement que les renseignements personnels que vous fournissez sont transmis en toute sécurité ni qu'ils sont entièrement protégés contre l'interception, la perte, l'utilisation malveillante ou la modification. Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L. n'assument aucune obligation ni responsabilité quant à tout dommage pouvant résulter de la transmission non sécurisée, de l'interception, de la perte, de l'utilisation malveillante ou de la modification des renseignements personnels que vous transmettez par courriel.

6.  Non-cession

Sous réserve d’obligations légales, Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L. ne vendront pas le droit à un tiers d'utiliser les renseignements personnels de ses utilisateurs. Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L. ne diffusent, sans l’accord des utilisateurs, aucun renseignement confidentiel.

7.  Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels s’assure notamment que la présente politique est respectée et qu’elle est conforme à la réglementation applicable, il assume la gestion des incidents de confidentialité, il traite toutes les demandes d’accès, de plainte et de rectification des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels.

 8.  Consentement

En transmettant à Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L. vos renseignements personnels, vous avez consenti à leur utilisation dans un but précis. Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L. s’engagent à ne pas utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins et que celles pour lesquelles vous avez transmis vos renseignements initialement (sauf consentement écrit à l’effet contraire de votre part) et verront à vous demander un nouveau consentement lorsque requis.

9.  Retrait de consentement

À tout moment, vous êtes en droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements fournis à Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L. Il faut adresser votre retrait de consentement par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels.

10.  Utilisation et destruction des renseignements

Lorsque les fins auxquelles les renseignements personnels ont été recueillis ou utilisés sont accomplies, Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L. s’engagent à les détruire ou à les anonymiser pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes, sauf consentement à l’effet contraire de votre part.

Sachez toutefois que Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L. peuvent utiliser un renseignement personnel à une autre fin sans votre consentement dans les seuls cas prévus par la loi. Par exemple :

• • Lorsque son utilisation est à des fins compatibles avec celles pour lesquelles il a été recueilli;
  • Lorsque son utilisation est manifestement au bénéfice de la personne concernée;
  • Lorsque son utilisation est nécessaire à des fins de prévention et de détection de la fraude ou d’évaluation et d’amélioration des mesures de protection et de sécurité;
  • Lorsque son utilisation est nécessaire à des fins de fourniture ou de livraison d’un produit ou de prestation d’un service demandé par la personne concernée;
  • Lorsque son utilisation est nécessaire à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques et qu’il est dépersonnalisé.

11.  Droit d’accès et communication des renseignements recueillis

Vous pouvez réclamer en tout temps d’avoir accès aux renseignements personnels détenus par Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L. et vous concernant. Pour être considérée, votre demande d’accès doit être faite par écrit et adressée au responsable de la protection des renseignements personnels. Ce dernier peut vous prêter assistance au besoin.

12.  Recours

Dans un souci de transparence, Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L. tiennent à vous informer que vous pouvez soumettre à la Commission d’accès à l’information une demande d’examen de mésentente relative à l’application d’une disposition législative portant sur l’accès ou la rectification d’un renseignement personnel.

13.  Incident de confidentialité

Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L. ont mis en place un protocole de gestion d’un incident de confidentialité dans lequel sont identifiées les personnes qui assistent le responsable de la protection des renseignements personnels et qui prévoit les actions concrètes qui doivent être posées en cas d’incident. Ce protocole prévoit notamment les responsabilités attendues à chacune des étapes de la gestion de l’incident incluant les mesures à prendre pour assurer la sécurité des données.

Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L. s’engagent à prendre les mesures raisonnables pour diminuer le risque qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature se produise si elle a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel s’est produit.

Si l’incident présente un préjudice sérieux, Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L. s’engagent à aviser la Commission d’accès à l’information et toute personne dont un renseignement personnel est concerné par l’incident.

Les incidents de confidentialité sont consignés dans un registre conformément aux exigences de la loi. Ce registre est intégré au livre des sociétés de Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L.

14.  Modifications apportées à la présente politique sur la vie privée

Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L. se réservent le droit de modifier la présente politique sur la vie privée en tout temps, en affichant une nouvelle politique sur la vie privée sur le Site, et ce, sans préavis ni obligation envers vous ou aucune autre personne. La cueillette, l'utilisation et la communication de vos renseignements par Paquet Daigle inc. et Paquet Daigle S.E.N.C.R.L. seront assujetties à la version de la politique sur la vie privée qui est alors affichée et en vigueur.